Marchés publics

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Toute commande ainsi définie, quelque soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le code de la commande publique (CCP) en définit les règles de rédaction, de passation, d’exécution et de contrôle.

Quel que soit leur montant, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l’objet d’un marché à procédure adaptée (définie par la collectivité conformément à l’article L2123-1 du CCP), ou d’un marché formalisé (appels d’offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogues compétitifs, concours) dont les modalités obligatoires sont fixées à l’article L2124-1.

La ville d’Ussel met à disposition des professionnels le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), document à la fois cadre de réponse et élément d’expression du besoin, en téléchargement libre et gratuit, après enregistrement préalable sur son profil Acheteur. Des fiches explicatives sont accessibles ici.

La lecture du Règlement de Consultation fournit de précieuses indications quant à la composition du dossier à fournir et à la grille de lecture appliquée par la commune pour le jugement des offres.
Le service Juridique et Administration Générale est à disposition des entreprises en cas de difficultés d’ordre administratif ou technique. Sur demande écrite, il est également chargé de fournir aux entreprises tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l’élaboration de leur offre.