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Décisions municipales
Décisions d’avril 2023
- D20230403-023_Nettoyage des bâtiments communaux – Accord-cadre n° 2023F05 – UNET NETTOYAGE
- D20230403-024_Actualisation des tarifs applicables aux locations de jardins familiaux de la Vallée Verte
- D20230404-025_Défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une procédure devant le Tribunal Administratif de Limoges contre la décision de refus d’abrogation du 25 janvier 2023 de l’arrêté municipal A20220318-115 du 18 mars 2022 – Maître Éric DIAS – CABINET GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES
- D20230404-026_Défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une procédure devant le Tribunal Administratif de Limoges contre la décision de refus d’abrogation du 25 janvier 2023 de l’arrêté municipal A20220318-115 du 18 mars 2022 – Maître Éric DIAS – CABINET GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES
- D20230407-027_Spectacle « Jamais deux cent trois » au centre culturel Jean Ferrat les 11 et 12/05/2023
- D20230412-028_Location d’un local 5 rue du Château pour une boutique éphémère
- D20230412-029_Sous-location d’un local 5 rue du Château pour une boutique éphémère
- D20230412-030_Marché subséquent N° 4 pour la fourniture et l’acheminement d’électricité (plus de 36 KvA) – N° 2023F06 – ELECTRICITE DE FRANCE
- D20230413-031_Contrat de Ligne de Trésorerie Interactive – Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin
- D20230418-032_Prêt au Musée du Pays d’Ussel de tapisseries appartenant à la Manufacture royale Saint-Jean d’Aubusson afin d’organiser une exposition : « Couleurs en tapisserie »
- D20230424-033_Création d’un tarif pour le matériel et la vaisselle de la salle polyvalente
- D20230424-034_Acquisition d’une balayeuse aspiratrice d’occasion – Marché N° 2023I01 – MATHIEU SAS
- D20230425-035_Convention d’hébergement de délégations participant au Challenge de Rugby J.P. BRETTE
- D20230427-036_Mise en place d’une convention de partenariat entre le SESSAD Précoce et la Maison de l’Enfance