Autorisation de débit de boissons
L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle est envisagée cette ouverture.
Type et lieu de la manifestation | Qui peut faire la demande ? | Boissons pouvant être vendues | Caractéristiques de l’autorisation |
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A l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique |
Toute personne |
Boissons des groupes 1 et 3 |
Nombre : pas de limite |
Manifestations publiques diverses |
Uniquement les associations « loi 1901 » organisatrices de la manifestation |
Boissons des groupes 1 et 3 |
Nombre : limitée à 5 autorisations |
A l’intérieur des installations sportives (stade, gymnase, salle de sports…) |
Uniquement les associations sportives agréées |
Boissons des groupes 1 et 3 |
Nombre : Limitée à 10 autorisations par an et par association sportive agréée |
La demande doit être adressée à l’attention de M. le Maire au moins 15 jours avant l’ouverture du débit de boissons à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – 26 avenue Marmontel – 19200 Ussel