Arrêtés, Arrêtés préfectoraux
Arrêtés préfectoraux
Arrêtés préfectoraux permanents
- Arrêté préfectoral portant règlementation de l'usage du feu en Corrèze
- Arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage
- Arrêté portant règlementation des débits de boissons dans le département de la Corrèze
- Arrêté portant interdiction permanente de lâchers de ballons à usage récréatif commémoratif ou de loisir et de lâchers de lanternes volantes dans le département de la Corrèze
Autres arrêtés préfectoraux
- Arrêté préfectoral du 02 août 2024 activant le niveau de vigilance pour 4 zones d'alerte du département de la Corrèze
- Arrêté relatif à la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Corrèze
- Arrêté préfectoral du 5 septembre 2024 portant limitation des usages de l'eau dans 4 zones d'alerte du département de la Corrèze, applicable à compter du samedi 7 septembre 2024
- Arrêté préfectoral du 13 septembre 2024 portant limitation des usages de l'eau dans 1 zone d'alerte du département de la Corrèze, applicable à compter du samedi 14 septembre 2024
- Arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 portant abrogation de l’arrêté relatif à la limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Corrèze du 13 septembre 2024
- Arrêté réglementation artifices de divertissement et articles pyrotechniques