Décisions municipales
Décisions d’août 2024
- D20240801-094_Acceptation d’indemnité de sinistre – Sinistre du 13 août 2022, surtension station de Couzergues, complexe sportif Jacques Chirac, école primaire de la Jaloustre, ancienne école maternelle de Grammont, stade municipal et bâtiment de la Civadière – 19200 USSEL
- D20240809-095_Loi du 13 Juillet 2006 portant engagement national sur le logement – logement social COPROD
- D20240827-096_Dispositif d'aide et de fidélisation pour les étudiants inscrits dans les filières de santé longues – Signature convention