Décisions municipales
Décisions de décembre 2022
- D20221201-109_Acceptation d’indemnité de sinistre – sinistre du 18/01/22 – garde-corps du Pont du Bech suite à un choc de véhicule non identifié
- D20221202-110_Passage à la nomenclature M57 – mise à jour de l’inventaire comptable
- D20221202-111_Collecte et traitement des bennes de déchets – apports déchets verts / matériaux sur la déchèterie du Camp César – autorisation de Monsieur le Maire à signer une convention en ce sens avec Haute-Corrèze Communauté – du 01/01/2020 au 31/12/2022
- D20221202-112_Acceptation de la prise en charge – Défense des intérêts de la Commune – requête présentée devant le Tribunal Administratif de Limoge contre l’arrêté n° DP 019275 19 U0090
- D20221202-113_Acceptation de la prise en charge – Défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une procédure devant le tribunal administratif de Limoges – requête introductive d’instance contre l’arrêté municipal A20220318-114 du 18 mars 2022
- D20221202-114_Acceptation de la prise en charge – Défense des intérêts de la Commune dans le cadre de procédures devant le tribunal administratif de Limoges – référé suspension et requête introductive d’instance contre l’arrêté municipal A20220318-115 du 18 mars 2022
- D20221207-115_Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du marché couvert – Avenant de transfert – Marché n° 2022I02 – Groupement DEJANTE VRD CONSTRUCTION/CLARY²/DEJANTE ENERGIE SUD-OUEST/ACOUSTICDIA
- D20221208-116_Location d’un local 1 place Duché pour des boutiques éphémères
- D20221209-117_Evaluation des risques psychosociaux – SARL GAERIS SCIENCES HUMAINES
- D20221209-118_Avenant n° 3 au contrat d’assurances dommages aux biens – Marché 2020F01, lot 1, contrat 029205/V – SMACL ASSURANCES
- D20221212-119_Spectacle Maria Dolorès y Amapola Quartet le 19/01/23 – Cinéma-Théâtre Le Carnot
- D20221213-120_Fixation du tarif de participation de la Commune d’Aix aux frais de production de repas par la cuisine centrale de la Commune d’Ussel – à compter du 13/12/22
- D20221220-121_Camping de Ponty – fourniture d’eau et d’électricité aux gens du voyage – autorisation de Monsieur le Maire à signer une convention avec Haute-Corrèze Communauté – du 01/1119 au 30/11/21
- D20221227-122_Prestations d’assurance flotte automobile et risques annexes Attribution du marché à l’agence Valade AXA