Décisions municipales
Décisions de décembre 2023
- D20231204-170_Défense des intérêts de la Commune – requête présentée devant le Tribunal Administratif de Limoges – Facture – Maître Éric DIAS – CABINET GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES
- D20231204-171_Ensemble immobilier 44 boulevard du Docteur Goudounèche – Renouvellement du bail
- D20231207-172_Convention d’occupation de locaux avec la Ligue contre le Cancer
- D20231207-173_Nettoyage des bâtiments communaux – avenant n° 1 – Accord-cadre n° 2023F05 – UNET NETTOYAGE
- D20231211-174_Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un château d’eau au Monteil du Bos – avenant n° 1 – Marché N° 2021I01 – ALTEREO
- D20231212-175_Convention d’occupation de locaux avec Groupama d’Oc
- D20231213-176_Acceptation d’indemnité de sinistre – Sinistre du 2 août 2023 – Panneau avenue Marmontel suite à un choc de véhicule
- D20231213-177_Litige – marché de mise en œuvre d’une nouvelle prise d’eau et d’une station d’alerte à la station de production d’eau potable de Couzergues – Maître Éric DIAS – CABINET GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES
- D20231213-178_Litige – marché prise d’eau de Couzergues n° 2021I06 – Maître Éric DIAS – CABINET GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES
- D20231214-179__Mise à disposition de salle – Ecole Theadamuse – du 10 au 14/06/24 et du 15 au 16/06/24
- D20231214-180_Approbation de la convention de partenariat pour les visites du l’Hôtel Bonnot de Bay passant par Tourisme Haute-Corrèze
- D20231219-181_Convention de gestion de l’Institut Médico-Educatif (I.M.E.) d’Ussel – avenant n° 5
- D20231219-182_Avenant APD au marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du marché couvert – Marché 2022I02 – Groupement DEJANTE VRD ET CONSTRUCTION / CLARY² / DEJANTE ENERGIE SUD-OUEST / ACOUSTICDIA
- D20231219-183_Services d’assurances – 6 lots séparés – Marché N° 2023F13 1 à 6 – SMACL ASSURANCES – AGENCE VALADE – AXA – GROUPEMENT AGENT GÉNÉRAL PRADEL – CABINET RELYENS / COMPAGNIE ALLIANZ VIE – GROUPEMENT ACL COURTAGE / CFDP ASSURANCES – GROUPEMENT CABINET SARRE ET MOSELLE SAS / COMPAGNIE HISCOX SA – HISCOX FRANCE
- D20231219-184_Mise à disposition de salle – Harmonie Ussel Haute-Corrèze – du 26 au 27/01/24