Décisions municipales
Décisions de janvier 2023
- D20230103-001_Défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une procédure devant le tribunal administratif de Limoges – requête introductive d’instance suite décision de licenciement pour faute grave – Maître Éric DIAS – CABINET GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES
- D20230106-002_Crèche Familiale et Multi-Accueil – tarifs 2023 – tarifs fixes
- D20230110-003_Défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une procédure devant le tribunal administratif de Limoges – Requête introductive d’instance suite décision de licenciement pour faute grave – Maître Éric DIAS – CABINET GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES
- D20230116-004_Tarifs du service Education et Jeunesse
- D20230127-005_Acceptation d’indemnité de sinistre – Sinistre du 4 janvier 2023 – Choc de véhicule contre un candélabre avenue du Grand Puy
- D20230127-006_Acceptation d’indemnité de sinistre – Sinistre du 10 juillet 2021 – Choc de véhicule contre un candélabre boulevard Victor Giraud