Décisions municipales

Décisions de juillet 2023

Retrouvez sur cette page l'ensemble des décisions municipales de juillet.

D20230703-070_M57 – Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre PDF 647,9 ko
D20230703-071_Tarifs de location des salles polyvalentes de Saint-Dezéry et La Tourette PDF 711,2 ko
D20230703-072_Tarifs de location de la salle polyvalente de La Tourette pour la formation « Réduction du stress par la pleine conscience » – du 17 mars au 12 mai 2023 – M. BALESTRAT, Directeur du Centre Hospitalier d’Ussel PDF 592,7 ko
D20230705-073_Déclassement et désaffectation du bâtiment communal cadastrée AV n° 358 PDF 663,4 ko
D20230705-074_Acceptation d’indemnité de sinistre – Sinistre du 24 décembre 2021, dégât des eaux à l’école primaire de la Jaloustre, boulevard Rhin et Danube – 19200 USSEL PDF 568,0 ko
D20230706-075_Remboursement d’un panneau suite à un choc avec un véhicule communal PDF 389,4 ko
D20230713-076_Installation d’ombrières photovoltaïques Lot 1 : structure et charpente métallique Lot 2 : panneaux photovoltaïques – électricité Marchés N° 2023I09 1 et 2 SAS BRL – SARL FAURIE PDF 553,9 ko
D20230713-077_Construction d’un réservoir d’eau potable sur le lieu-dit de Monteil du Bos à Ussel Marché N° 2023I10 Groupement BREDECHE/MCR/HYDRAU ELECT PDF 401,1 ko
D20230713-078_Vente de véhicules communaux de gré à gré PDF 365,7 ko
D20230713-079_Mise à disposition d’un bien situé dans la cour de la Gare d’Ussel PDF 408,2 ko
D20230713-080_Mise à disposition de salle au centre culturel – Association Chamboultou PDF 519,3 ko
D20230713-081_Mise à disposition de salle au centre culturel – Association A corps Zen PDF 484,4 ko
D20230713-082_Mise à disposition de salle au centre culturel – association Club Coeur et Santé PDF 495,7 ko
D20230713-083_Mise à disposition de salle au centre culturel – association Danser la Salsa PDF 486,7 ko
D20230713-084_Mise à disposition de salle au centre culturel – association Energies et Harmonie PDF 519,1 ko
D20230713-085_MIse à disposition de salle au centre culturel – association Jardin Méditatif PDF 503,3 ko
D20230713-086_Mise à disposition de salle au centre culturel – association La Sabotière PDF 500,8 ko
D20230713-087_Mise à disposition de salle au centre culturel – association Un Temps pour Soi PDF 484,5 ko
D20230713-088_Spectacle « Les contes de la peur bleue » au centre culturel Jean Ferrat le 17/11/23 PDF 477,2 ko
D20230713-089_Spectacle « Petits crimes entre amis » au Carnot le 07/12/23 PDF 504,6 ko
D20230713-090_Acceptation d’indemnité de sinistre – Sinistre du 18 janvier 2022 – Garde-corps du Pont du Bech suite à un choc de véhicule non identifié PDF 431,6 ko
D20230720-091_Souscription d’un contrat de prêt sur le budget annexe de l’eau – CAISSE D’EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN PDF 653,0 ko
D20230720-092_Souscription d’un contrat de prêt sur le budget principal – CAISSE D’EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN PDF 668,4 ko
D20230720-093_Souscription d’un contrat de prêt sur le budget principal – CAISSE D’EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN PDF 679,1 ko
D20230720-094_Souscription d’un contrat de prêt sur le budget principal – CAISSE D’EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN PDF 662,9 ko
D20230720-095_Spectacle « Ensemble Zellig » à l’Eglise Saint Martin le 20/07/23 PDF 466,0 ko
D20230721-096_Parrainage – autorisation de Monsieur le Maire à signer une convention en ce sens avec ENEDIS PDF 431,3 ko
D20230721-097_Spectacle « Changer l’eau des fleurs » au Carnot le 06/02/24 PDF 517,2 ko
D20230721-098_Spectacle « Récital irlandais » au centre culturel Jean Ferrat le 07/03/24 PDF 496,5 ko
D20230725-099_Avenant au contrat d’assurances flotte automobile et risques annexes – bris de machine – Marché 2022F13 – Contrat n° 11047627204 – AGENCE VALADE – AXA PDF 481,4 ko
D20230725-100_Mise à disposition d’une salle au centre culturel le 31/08/23 – Bouge ta Ville PDF 463,3 ko
D20230725-101_Mise à disposition de salle au centre culturel – Théadamuse PDF 493,5 ko
D20230726-102_Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les différentes phases de la mise en œuvre du projet d’ombrières photovoltaïque – ASSOCIATION CRER (Centre Régional des Energies Renouvelables) PDF 563,1 ko
D20230726-103_Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les différentes phases de la mise en œuvre du projet d’ombrières photovoltaïque – ASSOCIATION CRER (Centre Régional des Energies Renouvelables) PDF 544,9 ko
D20230726-104_Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les différentes phases de la mise en œuvre du projet d’ombrières photovoltaïque – ASSOCIATION CRER (Centre Régional des Energies Renouvelables) PDF 556,6 ko
D20230727-105_Travaux d’élargissement et de réfection du pont de la Sarsonne – avenant n° 1 – Marché N° 2022I08 – ETS A BREDECHE PDF 439,9 ko
D20230727-106_Décision municipale portant modification de la régie « Centre Touristique » PDF 404,4 ko
D20230727-107_Décision municipale portant modification de la régie d’avances et de recettes « Salle polyvalente » PDF 757,7 ko