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Décisions municipales
Décisions de mai 2023
- D20230505-037_Spectacle « Contes qui font un peu peur (mais pas trop) » au centre culturel municipal Jean Ferrat le 27/10/23
- D20230511-038_Défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une procédure devant le tribunal administratif de Limoges – requête introductive d’instance contre l’arrêté municipal A20220318-115 du 18 mars 2022 – Maître Éric DIAS – CABINET GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES
- D20230511-039_Défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une procédure devant le tribunal administratif de Limoges – requête introductive d’instance contre l’arrêté municipal A20220318-114 du 18 mars 2022 – Maître Éric DIAS – CABINET GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES
- D20230512-040_Régie temporaire de recettes « forum de la Petite enfance »
- D20230512-041_Remplacement des menuiseries extérieures des écoles – Marchés N° 2023I02 – ETS GOUNY ET CIE
- D20230516-042_Prêt au Musée du Pays d’Ussel de dessins appartenant à la Cité internationale de la tapisserie d’Aubusson afin d’organiser une exposition : « Couleurs en tapisserie »
- D20230516-043_Approbation de la convention de partenariat pour les visites de l’Hôtel Bonnot de Bay passant par Tourisme Haute-Corrèze
- D20230522-044_Fixation des tarifs de location secrétariat et salle d’enseignement 1 du complexe multimodal – Privatisation IFHCO
- D20230524-045_Convention d’occupation d’un local communal avec l’Office de Tourisme de Haute-Corrèze
- D20230524-046_Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale – Lots 5 et 11 – Accords-cadres n° 2023F07 1 et 2 – SDA et POMONA TERRE AZUR AUVERGNE
- D20230525-047_Actualisation des tarifs applicables aux locations de jardins familiaux de la Vallée Verte
- D20230525-048_Spectacle Pierro et Capucine place de la République le 27/07/23