Décisions municipales
Décisions de septembre 2022
- D20220901-077_Tarifs du Centre Aqua-Récréatif
- D20220905-078_Musée du Pays d’Ussel – Initiation à la typographie – approbation du montant forfaitaire de la prestation de service
- D20220905-079_Participation financière de la Société des archives historiques et du musée d’Ussel pour la restauration d’un spécimen naturalisé
- D20220920-080_Défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une procédure en référé suspension devant le tribunal administratif de Limoges – référé suspension contre l’arrêté municipal A20220318-115 du 18 mars 2022
- D20220920-081_Défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une procédure en référé suspension devant le tribunal administratif de Limoges – référé suspension contre l’arrêté municipal A20220318-114 du 18 mars 2022
- D20220923-082_Spectacle « Les Chansons Chocottes – Le Bal des Chocottes » au centre culturel le 28/10/22
- D20220923-083_Parrainage – autorisation de Monsieur le Maire à signer une convention en ce sens avec ENEDIS
- D20220930-084_Défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une procédure en référé suspension devant le tribunal administratif de Limoges – référé suspension contre l’arrêté municipal A20220318-115 du 18 mars 2022 – Règlement des frais et honoraires – Maître Éric DIAS – CABINET GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES
- D20220930-085_Défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une procédure en référé suspension devant le tribunal administratif de Limoges – référé suspension contre l’arrêté municipal A20220318-114 du 18 mars 2022 – Maître Éric DIAS – CABINET GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES
- D20220930-086_Défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une procédure devant le tribunal administratif de Limoges – requête introductive d’instance contre l’arrêté municipal A20220318-115 du 18 mars 2022 – Maître Éric DIAS – CABINET GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES
- D20220930-087_Défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une procédure devant le tribunal administratif de Limoges – requête introductive d’instance contre l’arrêté municipal A20220318-115 du 18 mars 2022 – Maître Éric DIAS – CABINET GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES
- D20220930-088_Défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une procédure devant le tribunal administratif de Limoges – requête introductive d’instance contre l’arrêté municipal A20220318-114 du 18 mars 2022 – Maître Éric DIAS – CABINET GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES
- D20220930-089_Défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une procédure devant le tribunal administratif de Limoges – requête introductive d’instance contre l’arrêté municipal A20220318-114 du 18 mars 2022 – Maître Éric DIAS – CABINET GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES