Décisions municipales

Décisions de septembre 2024

Retrouvez sur cette page l'ensemble des décisions municipales de septembre.

D20240903-097_Assistance à l’exploitation du service public d’eau potable – avenant n° 1 – Accord-cadre N° 2021F04 – SAUR SAS PDF 477,3 ko
D20240904-098_Abonnements saison culturelle 2024-2025 PDF 588,2 ko
D20240904-099_Convention d’occupation du local communal dit « Boucherie Moncourrier » avec le Groupement d’Entraide Mutuelle (antenne d’Ussel) PDF 400,5 ko
D20240905-100_Fourniture de services de télécommunication : téléphonie fixe, Internet et Interconnexion de sites – Accord-cadre n° 2024F06 – IDLINE SAS PDF 507,3 ko
D20240911-101_Mise à disposition de salle au centre culturel municipal Jean Ferrat du 10/09/24 au 30/06/25 – Association Club Coeur et Santé PDF 476,1 ko
D20240911-102_Mise à disposition de salle au centre culturel municipal Jean Ferrat du 11/09/24 au 25/06/25 – Association Danser la Salsa PDF 461,4 ko
D20240911-103_Mise à disposition de salle au centre culturel municipal Jean Ferrat du 05/09/24 au 03/07/25 – Association La Sabotière PDF 476,0 ko
D20240911-104_Mise à disposition de salle au centre culturel municipal Jean Ferrat du 10/09/24 au 03/07/25 – Association Théadamuse PDF 459,1 ko
D20240911-105_Mise à disposition de salle au centre culturel municipal Jean Ferrat du 03/09/24 au 28/06/25 – Association Un temps pour soi PDF 465,3 ko
D20240911-106_Mise à disposition de salle au centre culturel municipal Jean Ferrat du 16/09/24 au 26/06/25 – Association Energies et Harmonie PDF 500,9 ko
D20240911-107_Mise à disposition de salle au centre culturel municipal Jean Ferrat du 14/09/24 au 07/06/25 – Association Chamboultou PDF 510,4 ko
D20240911-108_Mise à disposition de salle au centre culturel municipal Jean Ferrat du 04/09/24 au 02/07/25 – Association A corps zen PDF 466,3 ko
D20240911-109_Mise à disposition de salle au centre culturel municipal Jean Ferrat du 09/09/24 au 07/07/25 – Association Ussel Country PDF 455,0 ko
D20240911-110_Mise à disposition de salle au centre culturel municipal Jean Ferrat le 14/09/24 – Association Les compagnons de la joie au village PDF 461,6 ko
D20240916-111_Convention d'occupation du domaine public par la SAS Patou Cyber Conduite PDF 398,6 ko
D20240917-112_Tarifs de location de la salle polyvalente de La Tourette pour la formation « MBSR » – du 16 octobre au 11 décembre 2024 – Centre Hospitalier d’Ussel PDF 515,6 ko
D20240917-113_Mise à disposition de salle au centre culturel municipal Jean Ferrat le 26/09/24 – ASEPT Limousin PDF 443,0 ko
D20240919-114_Convention de prêt d’un véhicule à titre gracieux – Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Ussel PDF 350,6 ko
D20240920-115_Mise à disposition d’un bien situé dans la cour de la Gare d’Ussel – modification PDF 391,5 ko
D20240927-116_Modification de la régie de recettes et d’avances du service Développement Social Urbain (DSU) PDF 341,9 ko
D20240927-117_Convention d’occupation du local communal dit « Boucherie Moncourrier » avec LIBRAVOUS (antenne d’Ussel) – modification PDF 388,5 ko