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Décisions municipales
Décisions de janvier 2024
- D20240104-001 – Marché subséquent N° 4 pour la fourniture et l’acheminement d’électricité (plus de 36 KvA) – Avenant N° 1 – N° 2023F06 – ELECTRICITE DE FRANCE
- D20240104-002 – Marché subséquent N° 2 pour la fourniture et l’acheminement d’électricité – Tarifs C5 – Moins de 36 Kva – Groupement de commandes Ussel-HCC – Avenant N° 1 – TOTAL ENERGIES SA
- D20240109-003 – Crèche Familiale et Multi-Accueil – tarifs 2024 – tarifs fixes
- D20240109-004 – Travaux de voirie – Accord-cadre N° 2024I01 – SAS FABRE TP
- D20240110-005 – Convention d’occupation de locaux avec GROUPAMA D’OC – avenant n° 1
- D20240111-006 – Fourniture de pains pour la cuisine centrale – Accord-cadre N° 2024F01 – DAVID BOUTAL
- D20240117-007 – M57 – Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre
- D20240123-008 – Fixation du montant mensuel des charges locatives – Logements communaux rue Pasteur
- D20240125-009 – Prêt au Musée du Pays d’Ussel d’estampes appartenant à Monsieur Melvin Mouton afin d’organiser une exposition : « Jacques Callot, maître de la gravure au XVIIème siècle »
- D20240125-010 – Tarifs des droits d’occupation du domaine public et du domaine privé communal, sans emprise – terrasses
- D20240126-011_Rétrocession de concession
- D20240129-012_Hydrocurage des réseaux eau potable – assainissement eaux usées et pluviales – Accord-cadre n° 2024F03 – SARP SUD-OUEST
- D20240130-013_Mise à disposition de salle – Fédération Générale des retraités des Chemins de Fer le 01/02/24
- D20240130-014_Mise à disposition de salle – Association Lions Club Ussel Haute Corrèze le 07/02/24
- D20240130-015_Mise à disposition de salle – Association des Parents d’élèves Franco Turc d’Ussel le 10/03/24
- D20240130-016_Mise à disposition de salle – Association Les Compagnons de la Joie au Village du 06 au 07/04/24
- D20240130-017_Acceptation d’indemnité de sinistre – Sinistre du 22 décembre 2023 – Choc de véhicule contre une commande éclairage public
- D20240130-018_Fourniture et acheminement d’électricité pour les sites de la Ville d’Ussel et services associés – Marché N° 2024F02 – TOTAL ENERGIES SA
- D20240131-019_Crèche Familiale et Multi-Accueil – Analyses de pratiques professionnelles