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Cadre de vie, Travaux, Urbanisme

Projet d’antenne relais au Theil

Mise à disposition du Dossier d’Information Mairie (DIM)

Publié le

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation d’une antenne-relais ou de procéder à une modification significative d’une antenne existante il réalise un dossier d’information que le public peut consulter : le Dossier d’Information Mairie (DIM).

Les Dossier d’Information Mairie (DIM) permettent d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation d’antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile. Le DIM contient l’adresse de l’installation, le calendrier de déroulement des travaux, la date prévisionnelle de mise en service, les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission…), les photos avant et après installation. Il recense également la liste des crèches, établissements scolaires et établissements de soins permanents situés à moins de 100m de l’installation.

Les usagers peuvent consulter les DIM pendant un mois à l’accueil de la mairie ou en ligne.

Pour qui ?

Toute personne souhaitant se renseigner sur les projets d’implantation ou de modification d’antennes-relais sur la commune d’Ussel.
Le DIM est consultables par les usagers, pendant une durée d’un mois, au mairie ou un registre d’observation et mise en place ou sur le site internet de la commune sur cette page mettre lien . Si les usagers ont des commentaires ou des préoccupations, ceux-ci seront transmis aux opérateurs pour examen. Si nécessaire les opérateurs répondront de manière argumentée.

Bon à savoir

La commune n’a pas le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de création ou de modification d’antenne relais sauf pour non-respect de la réglementation d’urbanisme.
C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), établissement public administratif placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances, qui gère l’ensemble du spectre des fréquences utilisées pour toutes les communications sans fils et délivre les autorisations d’implantation.
La commune d’Ussel instruit la déclaration préalable ou le permis de construire déposé par l’opérateur au titre du code de l’urbanisme qui fait obligatoirement l’objet d’un arrêté affiché en mairie et sur le lieu des travaux. L’affichage sur le terrain est conservé pendant toute la durée des travaux.

Consulter en ligne le DIM

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