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Urbanisme
Affaires foncières
La cellule affaires foncières gère la partie administrative du patrimoine communal bâti et non bâti (affectation domaine public et privé, régularisation cadastrale, baux, convention de mise à disposition de locaux, de terrains, etc.…) Elle est également chargée des acquisitions et des ventes de la commune. De l’instruction des demandes à la rédaction des actes notariés, elle gère le suivi administratif et comptable des dossiers fonciers.
Cession avec la commune d’Ussel
Pour une demande d’acquisition merci de bien vouloir adresser un courrier à l’attention de M le Maire
Pour aboutir à une cession, il est obligatoire de passer par différentes étapes réglementaires encadrées par la législation.
Ces étapes vous sont précisées par le schéma ci-joint.
Biens à vendre
Vente maison – impasse du Pré Mornac
Il s’agit d’une maison d’habitation à rénover située dans une impasse pavillonnaire, au nord-est du centre-ville et à proximité des écoles maternelles et primaires.
La maison à rénover d’environ 120 m² sur deux niveaux est située sur un terrain clôturé d’environ 960m² de terrain (bornage à réaliser).
Le terrain autour de l’habitation est enherbé. Au nord de la parcelle, un talus est existant. Au sud, une allée carrossable relie la voirie publique à la porte d’entrée.
La maison comporte un étage et est construite en briques et parpaings.
La toiture en ardoises est à rénover. Les gouttières sont en état moyen.
Les combles sont isolés sur leurs totalités avec 40 cm de cellulose.
La hauteur sous plafond est d’environ 2,50 m pour l’ensemble des pièces de l’habitation.
Les menuiseries des années 1970/1980 sont à remplacer.
Le système de chauffage est électrique. Il n’y a pas de trace d’humidité dans la maison.
Elle est composée :
Au rez-de-chaussée
- une grande entrée avec un placard mural
- un escalier à deux paliers permettant l’accès à l’étage avec un placard sous l’escalier –
- un garage d’environ 19 m² avec une porte de garage
- une buanderie d’environ 6,7 m²
- deux chambres de superficie de 10 et 11 m² avec une baie vitrée donnant coté sud-est.
A l’étage
- une cuisine d’environ 10,4 m² (pièce ouverte sur la salle à manger)
- une salle à manger d’environ 10,3 m²
- un salon-séjour d’une surface totale approximative de 25,7 m²
- un balcon
- des WC
- une salle de bain.
Adresse du bien : 1 Impasse Pré Mornac 19200 USSEL
Les demandes de visite sont à prendre auprès du chargé du développement foncier au 05 55 46 54 28 ou au 05 55 46 54 30.
Les offres d’achat doivent être envoyées par courrier avant le 30 septembre 2024 à M. le Maire, 26 Avenue Marmontel 19200 Ussel
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi