Affaires foncières

La cellule affaires foncières gère la partie administrative du patrimoine communal bâti et non bâti (affectation domaine public et privé, régularisation cadastrale, baux, convention de mise à disposition de locaux, de terrains, etc.…) Elle est également chargée des acquisitions et des ventes de la commune. De l’instruction des demandes à la rédaction des actes notariés, elle gère le suivi administratif et comptable des dossiers fonciers.

Cession avec la commune d’Ussel

Pour une demande d’acquisition merci de bien vouloir adresser un courrier à l’attention de M le Maire
Pour aboutir à une cession, il est obligatoire de passer par différentes étapes réglementaires encadrées par la législation.
Ces étapes vous sont précisées par le schéma ci-joint.

Biens à vendre

Aucun bien communal à vendre pour le moment.