Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
La carte d’invalidité est-elle toujours délivrée ?
Non, cette carte est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI) mention Invalidité.
Toutefois, la carte d’invalidité reste valable jusqu’à sa date d’expiration et, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2026.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI mention Invalidité sans attendre cette date.
Cartes de transport
- CMI Invalidité – Version “facile à lire et à comprendre” (Falc)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)