Associations

Assurance et responsabilité d’une association

Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.

Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association ?

Après l’étude de votre déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

À savoir

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association .

Créer votre compte association

Ce récépissé vous est transmis par mail.

Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

À savoir

En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.