Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Installation en France d’une famille étrangère
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l’étranger déjà présent en France.
- Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
- Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d’un regroupement familial ?
- Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s’installer en France ?
- L’époux étranger d’un Français peut-il séjourner en France ?
- Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
- Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Source : Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)