Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Véhicule
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l’information du consommateur.
- Les garagistes en 20 questions-réponses
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Mettre en demeure le garagiste d’être livré de sa voiture neuve
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- Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule
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- Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste
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- Demander réparation en cas de tromperie suite à l’achat d’une voiture d’occasion
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- Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d’occasion a été accidentée
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- Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire
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- Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n’étaient pas prévues
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- Rechercher une station essence
Outil de recherche