Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Devenir locataire d’un logement privé
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
- Location immobilière : contrat de location (bail)
- Location immobilière : loyer
- Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
- Location immobilière : obligations du locataire
- Location immobilière : fin du bail
- Discrimination au logement