Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
L’organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des personnes propriétaires au sein de l’immeuble et prend les décisions concernant l’immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d’administrer l’immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.
- Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
- Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d’une copropriété ?
- Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
- Peut-on mettre fin au mandat en cours d’un syndic de copropriété ?
- Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
- Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d’immeubles en copropriété ?
- Dossier relatif aux acteurs de la copropriété
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)