Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Carte d’identité
Pour demander une carte nationale d’identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport,… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
- Quels recours si mon dossier est refusé ?
- Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?
- Comment remplacer une carte d’identité abîmée ?
- Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?
- Quelles photos sont admises ?
- Comment prouver sa nationalité française ?
- Comment justifier de son domicile ?
- Comment prouver l’autorité parentale ?
- Est-on obligé d’avoir une carte d’identité ?
- Peut-on obtenir une carte d’identité en urgence ?
- Que faire si vous retrouvez une carte d’identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
- Un majeur protégé (tutelle, curatelle…) peut-il demander un titre d’identité ?
- Doit-on obligatoirement se déplacer au guichet ?
- Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?
- Quel justificatif de domicile pour la carte d’identité d’un mineur ?
- Carte d’identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Où acheter un timbre fiscal ?
- Comment savoir où en est votre demande de carte d’identité ?
- Quelle est la durée de validité d’une carte d’identité ?
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité
Outil de recherche
- Pré-demande pour une 1re demande de carte d’identité
Téléservice
- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
Téléservice
- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
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