Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier son inscription ?
- S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?
- S’inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- S’inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
- Vote d’un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s’inscrire ?
- Que doit faire un électeur chargé d’une procuration de vote ?
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s’inscrire pour voter ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s’inscrire pour voter ?
- Élections : peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?
- Élections : peut-on s’inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
- Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Que faire en cas de refus d’inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?
- Peut-on voter par internet ?
- Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
- Qu’est-ce qu’une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
- Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d’origine
Source : Commission européenne - Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Elections législatives de 2024 : les résultats
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
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- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Téléservice
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
- Demande d’inscription sur les listes électorales
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- Voter par procuration
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- Déclaration de situation patrimoniale
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- Déclaration de candidature aux élections départementales – Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats
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- Déclaration de candidature aux élections départementales – Formulaire à remplir par chaque remplaçant
Formulaire
- Déclaration de candidature aux élections régionales – Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste
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- Déclaration de candidature aux élections régionales – Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire
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- Déclaration de candidature – Élections municipales (moins de 1 000 habitants)
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- Déclaration de candidature – Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus)
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- Déclaration de candidature – Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) – À remplir par le candidat tête de liste
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- Déclaration de candidature – Conseil de la métropole de Lyon
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- Déclaration de candidature – Conseil de la métropole de Lyon – À remplir par le candidat tête de liste
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- Déclaration de candidature – Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
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- Déclaration de candidature de liste – Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
Formulaire
- Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires
Modèle de document
- Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)
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- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) – À remplir par chaque remplaçant
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- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) – À remplir par chaque candidat
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- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) – À remplir par chaque candidat
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- Déclaration de candidature aux élections législatives
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- Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d’inscription ou de radiation par le maire
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- Liste électorale : saisir le juge en cas d’omission ou de radiation par la commission administrative
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- Contestation de la liste électorale par un tiers
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- Procuration – Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté
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