Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande de regroupement familial (Formulaire 11436*05)
Concerne un étranger non européen qui souhaite faire venir son époux majeur et ses enfants mineurs en France