Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande d’allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) (Formulaire 10860*05)
Permet de demander la retraite du combattant.