Associations

Assurance et responsabilité d’une association

Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.

Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit, détérioré (Formulaire 13944*06)