Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser (Formulaire 13945*06)
Formulaire unique à utiliser pour demander l’inscription à l’examen du permis de chasser et la délivrance du permis de chasser