Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) (Formulaire 12324*06)
Pour obtenir le formulaire, cliquez d’abord pour sélectionner votre lieu de résidence.