Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat (Formulaire 11845*03)
Formulaire permettant à un particulier de déclarer l’abandon d’armes et de munitions à l’État.