Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Recensement citoyen (Service en ligne)
Service accessible avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect.
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.