Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)
Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d’animaux sauvages.