Associations

Assurance et responsabilité d’une association

Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.

Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)

Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d’animaux sauvages.