Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande d’effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques – Parents de personnes disparues (Formulaire 12414*03)
À utiliser si vous êtes parent d’une personne disparue dans des circonstances inquiétantes ou suspectes, pour demander l’effacement de vos données du Fnaeg .