Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande d’effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) – Procureur de la République (Formulaire 12411*03)
À utiliser pour demander l’effacement de vos données du Fnaeg .