Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Mettre en œuvre la garantie de livraison (Modèle de document)
Demande à adresser au garant pour qu’il mène à terme les travaux de la maison en cas de défaillance du constructeur