Associations

Assurance et responsabilité d’une association

Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.

Consentement du mineur de 13 ans et plus à son changement de nom (modèle de lettre) (Modèle de document)

Ce modèle de lettre peut être utilisé par un mineur de 13 ans et plus pour donner son accord au changement de son nom dans les procédures suivantes :