
Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Assainissement (métropole et Dom) (Formulaire)
Entreprise réalisant les travaux