Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande de francisation des nom et prénom(s) (Formulaire 65-0054)
Permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d’une acquisition de la nationalité française.