Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande liée à des difficultés de paiement des impôts (Formulaire 15507)
Formulaire disponible uniquement en français.
À remplir en cas de demande liée à une difficulté de paiement concernant l’un des impôts suivants :
Impôt sur le revenu
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Taxe foncière sur les propriétés bâties
La demande est examinée en fonction de la situation de chaque contribuable.