Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Saisir en ligne le médiateur de l’eau (Service en ligne)
Permet de saisir en ligne le médiateur de l’eau en cas de litige avec son fournisseur d’eau et/ou d’assainissement des eaux usées.
Certaines pièces justificatives doivent être scannées pour accompagner la démarche (celles-ci sont précisément décrites au moment d’effectuer la demande).