Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Complément de renseignements après 1956 (Formulaire 11195)
Permet à tout usager d’obtenir l’actualisation d’une réponse faite lors d’une demande antérieure.