Associations

Assurance et responsabilité d’une association

Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.

Convention modificative type de Pacs (Formulaire 15791*01)

Formulaire disponible uniquement en français.

Permet de modifier votre contrat de Pacs ou d’ajouter des dispositions.

À transmettre en même temps que la déclaration conjointe de modification d’un pacte civil de solidarité (cerfa n°15790*02)