Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande de conversion d’un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil (Service en ligne)
Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
Ce service en ligne permet de faire une demande de conversion d’un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil.