
Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande de prime de déménagement (MSA) (Formulaire 11363*04)
Permet de faire une demande de prime de déménagement auprès de la MSA.