Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande de médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme (Formulaire)
Permet de demander la médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme pour soi-même ou pour une autre personne.