Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Que risque-t-on en cas d’infraction routière ? (Simulateur)
Si vous ne respectez pas le code de la route, vous commettez une infraction routière.
Ce simulateur vous informe des sanctions que vous risquez.
La liste des infractions n’est pas exhaustive, et le cas des infractions multiples n’est pas traité.