Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Rupture conventionnelle collective (RCC)
Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, GPEC)
Licenciements économiques (hors PSE)
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