Associations

Assurance et responsabilité d’une association

Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet (Formulaire)

Document à joindre à la demande d’autorisation d’urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet