Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Conclusion et transmission du contrat d’apprentissage dans la fonction publique (Service en ligne)
Plate-forme de dématérialisation des contrats d’apprentissage dans la fonction publique