Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Saisine du médiateur de la MSA par internet (Service en ligne)
Ce formulaire vous permet notamment de vérifier que votre litige peut être examiné par le médiateur.