Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? (Simulateur)
Vous pouvez obtenir la nationalité française par naturalisation (procédure par décret) si vous remplissez certaines conditions.
Ce simulateur établit la liste personnalisée des documents à fournir.
Toutefois, selon votre situation, le service instructeur pourra vous demander des documents complémentaires.